Le tribunal britannique n’a pas restitué aux victimes chinoises d’une fraude 61 000 BTC saisis, d’une valeur de 5 milliards de dollars.

Le juge Mark Turner a estimé que c’est le droit chinois qui doit déterminer si elles ont droit à ces actifs. Il a souligné qu’il n’était pas possible d’appliquer le droit anglais ou un droit mixte des deux pays, en raison du fait que le préjudice a été causé en Chine. Le conflit est né d’un stratagème frauduleux d’investissement mené par Zhimin Qian entre 2014 et 2017. Par la suite, les autorités britanniques ont saisi les actifs dans le cadre d’une enquête pour blanchiment d’argent.

Les victimes ont tenté de faire valoir le droit anglais. Cela aurait pu leur permettre de revendiquer un droit de propriété direct sur les BTC plutôt qu’une indemnisation en tant que créancières. Toutefois, la décision du tribunal britannique ne détermine pas à qui appartiendront finalement les actifs saisis.