La commission des finances de l’Assemblée nationale a proposé d’imposer les échanges de tokens contre des stablecoins sans conversion obligatoire en monnaie fiduciaire. Selon elle, cela comblerait une faille législative permettant d’échapper à l’impôt. En outre, elle a soutenu l’imposition des sorties de capitaux du pays pour les crypto-investisseurs disposant de plus de 800 000 €.
Le profit sera calculé sur la base du prix d’achat moyen. Les règles proposées permettraient également aux investisseurs de reporter les pertes réalisées sur des opérations en cryptomonnaies pendant 10 ans. L’examen final des propositions par le Parlement est prévu pour le 13 octobre.