Les documents ne révèlent pas les détails du projet. Toutefois, cette proposition est apparue après l’échec du projet de loi CLARITY sur la structure du marché des cryptomonnaies. Par ailleurs, le président de la CFTC, Michael Selig, a déclaré que l’agence était prête à publier des règles en s’appuyant sur ses pouvoirs réglementaires. Des déclarations similaires ont été faites par le président de la SEC, Paul Atkins.

Le document de la CFTC sera examiné par les juristes de la Maison-Blanche, qui passent en revue les textes réglementaires fédéraux avant leur publication. Selon Polymarket, après l’échec du vote sur CLARITY, la probabilité d’adoption du projet de loi en 2026 est tombée à 7,6 %.