L’Assemblée nationale française a adopté un amendement à la loi sur la fiscalité des cryptomonnaies pour 2027.

Les investisseurs qui convertissent du BTC et d’autres cryptomonnaies en stablecoins seront imposés sur les plus-values, même sans conversion en monnaie fiduciaire. En France, pour les particuliers, le taux s’élève à 31,4 %. La proposition a été soutenue par 38 députés, contre 37 et 25 abstentions.

Le projet de loi doit encore franchir le reste du processus budgétaire avant de devenir loi. D’autres propositions liées aux cryptomonnaies restent à l’étude. En particulier, la disposition visant à reporter pendant dix ans les pertes réalisées sur les cryptomonnaies a été rejetée. Ces mesures avaient déjà été adoptées, mais elles avaient auparavant été écartées dans le cadre du budget général pour 2027.

Les autorités françaises souhaitent également que les plateformes d’échange de cryptomonnaies vérifient les protocoles DeFi et soient tenues responsables des pertes des clients. Elles entendent ajouter ces dispositions aux règles MiCA mises à jour.