La SEC propose de nouvelles règles de placement d’actifs crypto, qui devraient accroître la levée de capitaux dans le secteur

L’agence examine une « exemption pour les start-up », qui dispenserait pendant quatre ans les offres allant jusqu’à 5 millions de dollars des exigences d’enregistrement prévues par la loi sur les valeurs mobilières. Cette loi vise à lutter contre la fraude et impose des obligations de reporting supplémentaires. La proposition de la SEC comprend également des exemptions pour des levées de fonds allant jusqu’à 75 millions de dollars par an.

En outre, elle propose de créer des conditions claires permettant de déterminer qu’un actif n’est pas un titre financier. Les règles de la SEC et de la CFTC prennent davantage d’importance dans le contexte du retard de l’adoption du Clarity Act, le projet de loi sur la structure du marché crypto. Selon Polymarket, la probabilité qu’il soit adopté en 2026 est de 21 %.