Elle fusionne les versions des commissions de l’agriculture et des affaires bancaires. La section sur l’éthique interdit au président, au vice-président, aux membres du Congrès et à leurs conjoints d’émettre ou de parrainer des actifs numériques. Elle restera en vigueur jusqu’à midi, le 20 janvier 2029, date de la fin du second mandat de Trump. Toutefois, les responsables pourront toujours investir dans des actifs numériques. La sénatrice républicaine Cynthia Lummis affirme que le président a lui-même décidé de se conformer à la norme et que le Congrès ne l’y a pas contraint. Dans le même temps, les démocrates exigent que ces restrictions s’étendent à d’autres membres de la famille, au-delà des conjoints. Ils entendent également interdire totalement à Trump de s’occuper de crypto-monnaies. Par ailleurs, ils cherchent à confier le contrôle du respect des règles éthiques aux procureurs des États plutôt qu’au ministère de la Justice. En outre, les dispositions sur la protection des développeurs suscitent des débats. Selon Polymarket, après la publication du texte de Clarity, la probabilité d’adoption du projet de loi en 2026 a chuté de 10 % en une journée, à 31 %.
Actualités Réglementation
Le Sénat a publié la dernière version du projet de loi Clarity Act.
Elle fusionne les versions des commissions de l’agriculture et des affaires bancaires. La section sur l’éthique interdit au président, au vice-président, aux membres du Congrès et à leurs conjoints d’...