Le chef du service des enquêtes criminelles, Jarod Koopman, a déclaré qu’il prévoyait de lancer le programme d’ici la fin du mois de novembre. Cela permettra d’appliquer les nouveautés à la prochaine saison de dépôt des déclarations fiscales. L’administration fiscale veut ramener le délai de traitement des dossiers d’infractions d’un an à 120 jours. Dans le même temps, Koopman a souligné que les amendes seront réduites, avec la possibilité de paiement échelonné. Il n’a toutefois pas précisé leur montant.
Les opérations non déclarées en cryptomonnaies relèvent également du programme général. Les investisseurs en cryptoactifs passibles de poursuites pénales pourront divulguer volontairement des informations fiscales auparavant dissimulées, avec des conséquences moindres. Dans le même temps, la sanction dépendra du caractère intentionnel ou non de la dissimulation de ces données.
