La loi entre en vigueur le 18 janvier 2027 ou 120 jours après l’approbation des nouvelles règles. À partir du 18 juillet 2028, il sera interdit aux prestataires de services sur cryptoactifs de proposer et de vendre, aux États-Unis, des stablecoins de paiement émis par des émetteurs non agréés.
Parallèlement, le ministère des Finances entend préciser les règles permettant de déterminer quand un stablecoin est considéré comme « émis » aux États-Unis. En outre, les autorités définiront clairement les critères de l’offre et de la vente de tels actifs aux Américains. Les restrictions pourraient également concerner les prestataires de services qui négocient des monnaies numériques de paiement étrangères. Les sociétés étrangères devront se conformer intégralement aux normes juridiques américaines ainsi qu’aux accords bilatéraux.
Cependant, le régulateur n’établira des règles précises qu’après consultation des entreprises du secteur crypto. Celles-ci disposeront de 60 jours pour soumettre des propositions en vue d’élaborer le cadre réglementaire.