La proposition a été adoptée par 240 voix contre 202. En Pologne, une liste nationale de sanctions est déjà en vigueur depuis 2022. Le projet de loi élargira son application à de nouvelles formes d’ingérence étrangère et de manipulation de l’information.
Le ministre polonais de l’Intérieur sera chargé de contrôler le respect des sanctions. Par ailleurs, les décisions d’inscription sur la liste entrent en vigueur le lendemain de leur publication par les autorités. Les personnes et entreprises concernées peuvent contester la décision devant un tribunal administratif. Toutefois, le projet de loi permet d’en assurer l’exécution avant qu’une décision de justice ne soit rendue.
Le Sénat polonais doit approuver, amender ou rejeter la proposition d’ici au 9 décembre. S’il ne fait rien, le projet de loi sera transmis au président.
