Le ministère des Finances permettra de déclarer volontairement, sans sanctions, les profits en cryptomonnaies déjà perçus au cours de l’année suivant la publication de la loi. Le projet prévoit également une exonération fiscale pour les gains annuels allant jusqu’à 500 €. La nouvelle mesure supprimera aussi l’imposition lors des échanges de cryptomonnaies, en la remplaçant par un impôt sur les plus-values au taux de 10 %. Elle s’appliquera aux revenus issus du staking, des prêts et de la fourniture de liquidité.
Le ministère des Finances affirme que ces changements combleront les lacunes réglementaires en matière de fiscalité des cryptomonnaies. La consultation publique sur le projet prendra fin le 22 octobre. Le vote parlementaire sur cette initiative est attendu durant la première semaine de novembre.